Conditions d'utilisation

1. Définitions

• « Hearthline » désigne l'entité dont le siège est situé Avenue de Beaulieu 9, 1004 Lausanne.
• « Prestations » désigne les ateliers, formations et documents fournis par Hearthline.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique accédant au site ou s'inscrivant à une prestation.
• « Accord » désigne les présentes conditions, acceptées lors de l'envoi d'une demande de contact ou lors de l'inscription à une prestation.
• « Contenu » désigne les documents, modèles, diaporamas et supports fournis dans le cadre des prestations.

2. Acceptation des conditions

En envoyant un formulaire de contact ou en s'inscrivant à une prestation Hearthline, l'utilisateur déclare avoir lu et accepté les présentes conditions. Nos prestations sont réservées aux personnes majeures (18 ans révolus). Hearthline se réserve le droit de refuser une inscription si cette condition n'est pas remplie.

3. Description des prestations

Hearthline propose exclusivement :

• Des modèles de documents pratiques pour la gestion de semaines partagées entre foyers
• Des ateliers de communication et d'organisation logistique familiale
• Des formations destinées aux bénévoles d'associations souhaitant animer des séances d'information pratique

Nos prestations constituent de l'information générale et de la formation pratique. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux, psychologiques ou de médiation familiale. Elles ne remplacent pas l'intervention d'un professionnel qualifié.

4. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact
• Participer aux séances dans un esprit de respect mutuel
• Ne pas enregistrer les séances sans accord préalable de Hearthline
• Utiliser les documents remis uniquement à titre personnel et non commercial
• Ne pas diffuser ou revendre les contenus fournis par Hearthline

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits par Hearthline (modèles, manuels, diaporamas, textes du site) est la propriété exclusive de Hearthline et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Une licence d'utilisation personnelle, non commerciale et non cessible est accordée à l'utilisateur pour les documents remis dans le cadre d'une prestation. Toute reproduction, adaptation ou diffusion à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site :

• Modèles de transfert et atelier : CHF 108
• Révision logistique du foyer : CHF 425
• Formation bénévole associative : CHF 905

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable (Hearthline n'est pas assujettie à la TVA). Le paiement intervient avant ou lors de la première séance, selon les modalités convenues lors de la confirmation de la prestation.

Annulation : Toute annulation communiquée par courriel plus de 48 heures avant la première séance est remboursée intégralement. En deçà de ce délai, aucun remboursement n'est accordé, sauf accord exprès de Hearthline.

7. Modalités de prestation

Les prestations se déroulent en présentiel à Lausanne (Avenue de Beaulieu 9). Un déplacement dans le canton de Vaud peut être convenu pour la révision logistique du foyer, sous réserve de disponibilité et d'accord préalable.

Hearthline se réserve le droit de reporter une prestation en cas d'empêchement imprévu, avec proposition d'une nouvelle date dans les meilleurs délais. Le report ne donne pas droit à remboursement si la prestation est reprogrammée.

8. Avertissements

Les prestations Hearthline sont fournies à titre d'information générale et de formation pratique. Hearthline ne formule pas de recommandations individuelles et ne prédit pas d'issue particulière à une situation familiale. Les documents remis sont des outils, non des instruments à valeur légale.

Pour toute question de nature juridique, médicale, psychologique ou relevant de la médiation, Hearthline vous oriente vers des professionnels qualifiés et maintient à cet effet un répertoire local à jour.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Hearthline est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Hearthline n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de ses prestations ou documents.

10. Résolution des litiges et droit applicable

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution à l'amiable par voie de communication écrite. En l'absence de règlement amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Vaud, Suisse.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations.

11. Dispositions générales

• Intégralité : Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité : Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur.
• Renonciation : Le fait pour Hearthline de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : L'utilisateur ne peut céder ses droits issus du présent accord sans l'accord écrit de Hearthline.

12. Modifications des conditions

Hearthline peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec la date de mise à jour indiquée en haut du document. Pour les prestations en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la prestation.